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Si vous souhaitez entreprendre des travaux chez vous
(construction, clôture, façade, ouverture, aménagement d'une ou plusieurs pièces supplémentaires,
terrasse, balcon, piscine…)
il est impératif de vous rapprocher du service d'urbanisme de la mairie.

Si les travaux projetés sont soumis à déclaration, un agent vous remettra les imprimés nécessaires et vous donnera la liste des pièces à joindre à votre demande d'autorisation.
Le dossier, une fois complet, sera déposé en mairie, puis transmis à la Direction départementale de l'équipement (D.D.E.) qui instruira votre demande et fera une proposition de décision au Maire de la commune.

Le territoire de Puichéric est découpé en zones déterminées par le Plan d'occupation des sols (P.O.S.). Le P.O.S. est accompagné d'un règlement qui précise ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans chaque zone. Le P.O.S. est le document de référence.

De plus, selon la localisation du terrain, des services extérieurs pourront être consultés, par exemple :
" Le service hydraulique de la D.D.E. (terrain en zone inondable) ;
" Bâtiments de France (périmètre de 500 m autour de l'église) ;
" Pôle du Canal du Midi (périmètre canal du Midi).

Selon votre projet, vous devrez déposer…

Une déclaration préalable (D.P.) en particulier pour :
" une modification de façade (peinture des volets, création d'une ouverture, réfection de la toiture, de la façade… y compris à l'identique),
" la construction d'une clôture, piscine...
" la construction d'une extension ou d'un bâtiment d'une Surface hors œuvre brute (SHOB) inférieure à 20 m² sur un terrain déjà bâti. (si terrain non bâti, permis de construire)

Une demande de certificat d'urbanisme (C.U.) pour :
" connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain,
" savoir si l'opération projetée est réalisable.

Une demande de permis de construire (P.C.) en particulier pour :
" une construction sur terrain nu, quelle que soit la surface de cette construction,
" la construction d'une maison individuelle ou ses annexes,
" l'agrandissement d'une maison individuelle ou de ses annexes,
" le changement de destination d'un bâtiment existant (aménagement pour l'habitation de tout ou partie d'une construction existante)...

Une demande de permis de démolir :
Pour toute démolition, quelle que soit son importance, si elle modifie l'apparence extérieure du bâtiment.

PERMANENCES URBANISME MARDI DE 15H A 17H
JEUDI DE 10H A 12H
OU SUR RDV AU 04.68.27.89.89